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Conditions générales de vente

Société éditrice :

Optique MANAKO est une SARL dont le siège social est situé Place de la Mairie 35770 VERN SUR SEICHE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 507 908 937 RCS RENNES, SIREN 507 908 937, TVA intracommunautaire FR92507908937, ADELI 352612048.

Directeur de la publication : Didier Briantais

Numéro du service client : 02 99 62 92 83

Hébergeur : société Agoravita - 1 rue Paul Mesplé 31000 Toulouse France - Téléphone : 05 62 48 03 06.

Optique Manako est l'éditeur et exploitant du site Internet store-optic.com dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, Optique Manako comporte une équipe composée de plusieurs opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone (02 99 62 92 83), du mardii au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

Généralités :

Les présentes conditions générales de vente de la société optique manako définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client », personne majeure et capable, souhaitant bénéficier des produits de store-optic.com d'une part et d'autre part la société optique manako, ci-après désignée par le site Internet store-optic.com, dans le cadre de la vente de produits et services par optique manako aux clients du site Internet store-optic.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve et accepter les droits et obligations y afférents. Chaque acquisition ou réservation d'un produit, service, par un client sur le site Internet store-optic.com dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ». A partir du moment où le client clique sur l'icône « j'accepte les conditions générales de vente », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV.

Les informations concernant les produits sont celles données par les fournisseurs et fabricants. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers. Les photographies ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit considéré.

Malgré tous nos meilleurs efforts de qualité d'image, nos photos de nos lunettes n'entrent pas dans le champ contractuel.

En passant une commande d'une monture équipée de verres à la vue sur le site store-optic.com, le client certifie :

• être majeur.
• être en possession d'une prescription médicale pour les lunettes équipées de verres correcteurs commandées, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers mois pour le compte d'un porteur de plus de 16 ans ou dans les douze mois pour le compte d'un porteur de moins de 16 ans. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à store-optic.com pour établir la commande. La réception de l'ordonnance par courrier, fax, e-mail, chez store-optic.com déclenchera la fabrication et livraison de la commande.

La commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Par retour de mail store-optic.com confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les libellés, store-optic.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou retard de livraison.

Dans l'éventualité exceptionnelle d'une indisponibilité partielle ou totale de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l'annulation de sa commande. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client via son site Internet store-optic.com sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation au vendeur, en cas d'erreur manifeste sur le site Internet concernant le produit commandé, d'erreur manifeste sur le prix, de rupture de stocks, d'un montant de commande suspect ou lorsque la solvabilité du Client n'est pas garantie.

Le client pourra :

• Soit choisir d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
• Soit choisir d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Engagement N°1 : satisfait ou remboursé

• Le client dispose d'un délai légal de 7 jours après réception du produit, pour nous signaler son intention de retourner les articles, puis d'un délai supplémentaire de 7 jours pour effectuer le retour des produits. Le produit doit nous être retourné neuf avec tous les accessoires gratuits (boîtier, lingette microfibre, tournevis), dans leurs emballages d'origine. A réception du produit dans nos entrepôts, store-optic.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client correspondant à la commande, sans frais, et ce dans un délai maximal de trente jours.
  
  Pour Bénéficier de cette garantie, vous devez :
  • faire la demande du numéro de retour de colis à notre service client sous 7 jours à compter de réception.
  • mentionner lisiblement le numéro de retour sur le colis.
  • retourner tous les produits faisant l'objet de votre commande, au service retours STOREOPTIC sous sept jours après avoir informé store-optic.com de son intention de retourner les produits ou service pour remboursement. Les produits retournés pour échange ne doivent pas avoir été endommagés et doivent nous être retournés dans leurs emballages d'origine avec tous les accessoires gratuits (boîtier, lingette microfibre, tournevis) en parfait état.
  • Pour les clients français, les originaux de la feuille de soins et de la facture pour complémentaire santé que nous avons émise devront être retournés à store-optic.com avec les produits faisant l'objet de votre commande.
    
    Retour à notre service client à l'adresse indiquée :
    Service retours Optique Manako
    Place de la mairie
    35770 VERN SUR SEICHE

Engagement N°2 : retour pour échange

Conditions d'échange sous 30 jours

• Echange contre un produit de même valeur.
• Echange contre un produit de valeur supérieure : cet échange donnera lieu à un supplément dont le client devra s'acquitter.
• Pour Bénéficier de cette garantie « échange », vous devez :
  
  • avoir passé une commande en ayant fourni une ordonnance de moins de trois ans.
  • faire la demande du numéro de retour de colis à notre service client sous un mois à compter de votre commande.
  • mentionner lisiblement le numéro de retour sur le colis.
  • nous retourner sous un mois à compter de la date de votre commande, tous les produits faisant l'objet de votre commande. Les produits retournés pour échange ne doivent pas avoir été endommagés et doivent nous être retournés dans leurs emballages d'origine avec tous les accessoires gratuits (boîtier, lingette microfibre, tournevis) en parfait état.
    
    Retour à notre service client à l'adresse indiquée :
    
    Service retours Optique Manako
    Place de la mairie
    35770 VERN SUR SEICHE
• Les nouveaux produits ne seront fabriqués et expédiés qu'à réception des produits retournés.

Les présentes garanties sont applicables uniquement aux produits store-optic.com et pour des raisons se rapportant directement à la qualité du produit. Les présentes garanties sont limitées à un seul échange par commande. Si le client n'a pas fourni à store-optic.com une ordonnance médicale de moins de 3 ans et la garantie 'satisfait ou échangé sous 30 jours' de store-optic.com ne peut pas être appliquée.

Dans le cadre de ces garanties 'satisfait ou remboursé' ou 'échange', les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun remboursement, échange ou remplacement ne sera effectué si vous n'avez pas rempli l'ensembles des conditions ci-dessus.

Engagement N°3 : garantie/sav

La garantie des produits est indiquée dans les fiches produit. A défaut, la garantie contre tout vice de fabrication est de 1 an pour une utilisation normale du produit. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais du Vendeur, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants.

Garantie casse : durant un an à compter de votre commande Storeoptic s'engage :

• dans le cadre de l'achat « verres offerts » à remplacer gratuitement vos verres cassés
• dans le cadre de verres facturés à bénéficier d'une remise exceptionnelle de 50% sur le prix de verres identiques à la commande initiale

Offre non renouvelable.

Engagement N°4 : délais d'expédition et frais d'expédition

90% de nos articles sont préparés puis expédiés sous 48h ouvrables, en fonction des corrections nécessaires ce délai peut être plus long. L'acheminement est réalisé par Colissimo ou équivalent.

Tout produit en stock acheté par carte bancaire sur le site store-optic.com sera livré dans un délai de 5 jours ouvrés par Colissimo Suivi et de 2 jours ouvrés par Chronopost en France métropolitaine.

Pour tout achat réglé par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur, soit environ 7 jours après l'encaissement du chèque.

Tout retard de livraison dû à des cas de force majeure n'engage pas notre responsabilité. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : intempéries, grèves, incendie, accidents, guerres, émeutes et l'impossibilité d'être approvisionné. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Les frais d'expédition sont :

• Offerts pour les envois en France métropolitaine si le montant d'achat est supérieur à 60 € TTC.
• Payants pour les envois en France métropolitaine si le montant d'achat est inférieur à 60 € TTC.
• Payants pour les envois hors France métropolitaine.

En cas d'avarie liée au transport

• Si le colis est endommagé ou bien susceptible d'avoir été ouvert : il appartient au client de faire les réclamations auprès du transporteur ou de refuser le colis lors de sa livraison et d'en informer store-optic.com dans 48h suivant la livraison.

Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l'obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Il appartient au Client de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d'exercer tout recours contre les tiers. Le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport.

Engagement N° 5: votre confidentialité

store-optic.com s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles du Client indispensables pour le traitement et livraison de votre commande, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client déclare accepter la conservation de ses données personnelles de correction visuelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers si ce n'est sous forme de statistiques non personnelles. Conformément à la loi, le site de store-optic.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant l'ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : store-optic.com

Engagement 6 : service client : assistance et conseils

Des opticiens diplômés de store-optic.com s'engagent à répondre à toutes les demandes d'informations et à traiter les réclamations éventuelles dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à tout moment par email sur notre adresse : . Nous mettons tout en œuvre à répondre au mail en moins de 24h. Vous pouvez également nous joindre au 02 99 62 92 83 - prix d'un appel local partout en France métropolitaine. Le client déclare qu'il sait savoir pouvoir rencontrer un opticien dans notre magasin optique manako.

Engagement N° 7: Intransigeance sur les prix

store-optic.com s'engage à proposer des produits nettement inférieurs aux prix conseillés en magasin.

Tous les prix sont indiqués en Euros et s'entendent TTC.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix TTC définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site store-optic.com

Le paiement est dû dès la validation de commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire et par chèque bancaire libellé en euros.

Le Client règle sa commande :

• par carte bancaire tel que proposé sur le site store-optic.com. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.
• par chèque à l'ordre du Vendeur. A défaut de réception du chèque ou du virement bancaire dans les 5 jours de la confirmation de la commande par le Vendeur ou en cas de rejet du chèque par la banque, le Vendeur se réserve la faculté d'annuler la commande. Notez que les achats par chèque font l'objet de conditions de livraison spécifiques (voir paragraphe "livraison" ci-dessus).

store-optic.com respecte la législation fiscale française en matière de T.V.A. et droits de douane. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. En aucun cas, la responsabilité de store-optic.com ne saurait être engagée sur ce motif.

Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Le site store-optic.com vous permet de régler vos achats dans un environnement sécurisé du Crédit Mutuel.

Storeoptic fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation actuel les plus performants. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. store-optic.com n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.


Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. store-optic.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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